La Fnab dénonce des différences de traitement pour le versement des aides Pac
La Fédération nationale d’agriculture biologique constate que les dossiers d’aides Pac à l’agriculture biologique sont les derniers à être payés et menace de saisir la justice si les versements ne sont pas effectués avant juin prochain.
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« Les dossiers biologiques sont les derniers à être étudiés et payés », dénonce la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) dans un communiqué de presse diffusé le 21 mars 2024. Un procédé qui a été par le passé « dénoncé par la Cour des comptes » et « condamné par le juge administratif », rappelle la fédération.
Pour éviter un bis repetita, la Fnab demande à l’État un calendrier de paiement des aides à la conversion. « Le gouvernement a jusqu’au mois de juin de cette année pour verser les aides à la conversion bio, sans quoi, les agriculteurs pourront saisir la justice », prévient Loïc Madeline, secrétaire national pour la Pac à la Fnab.
Des différences de traitement
Ce retard est d’autant plus inexplicable que le paiement des aides de la Pac a démarré à la fin de l’année 2023. « L’aide à la conversion (CAB) ne bénéficie pas d’acomptes et les soldes des autres aides, versées entre janvier et mars 2024, se font avant même que les dossiers CAB soient instruits, regrette la Fnab. Nous ne comprenons pas ce qui justifie que les agriculteurs bio soient traités différemment. »
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